Présentation de la commune
Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57340 BELLANGE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI
Téléchargements
Scolarité
4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06
Périscolaire :
contact@morhange.fr03 87 86 22 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été recruté comme <span class="miseenevidence">contractuel </span>dans la fonction publique <span class="miseenevidence">avant de devenir fonctionnaire</span>, vos <span class="miseenevidence">droits à la retraite</span> peuvent <span class="miseenevidence">varier</span> selon la <span class="miseenevidence">date de votre titularisation</span> et selon que vous avez demandé ou non la <span class="miseenevidence"><span class="expression">validation de vos services de contractuel</span></span> auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez en tant que fonctionnaire.
Si vous avez demandé la validation de vos services de contractuel, vos cotisations retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Ircantec ont été reversées au SRE ou la CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance.
Ces périodes de travail comme contractuel sont ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme si vous les aviez accomplies en tant que fonctionnaire.
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Si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous pouviez demander, <span class="miseenevidence">jusqu'en 2014,</span> que vos services de contractuel soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.
Une telle demande n'est plus possible <span class="miseenevidence">depuis 2015</span>.
Si vous avez validé vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP.
Si vos services de contractuel n'ont pas été validés, vous percevrez les 4 pensions de retraite suivantes :
- Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
- Et une pension de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et une pension de l'Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel
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Si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous percevrez, à votre retraite, les 4 pensions suivantes :
- Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
- Et une pension de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et une pension de l'Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5
Fonction publique d'État
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1
Fonction publique d'État
-
Fonction publique territoriale ou hospitalière (articles 7 et 8)
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