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Conseil Municipal
Maire : Jean-françois LEMALE
1ère adjointe : Gisèle FOULE
Eric ANTOINE
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1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le <a href="/commune/commune120/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="/commune/commune120/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
-
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
-
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
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