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Maire : Gilbert ROSTOUCHER
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Délibérations
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Question-réponse
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
- Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
- Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de <span class="miseenevidence">9 h à 11 h</span> et de <span class="miseenevidence">14 h à 16 h</span>, <span class="miseenevidence">y compris les samedis, dimanches et jours fériés</span>.
À savoir
le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez <a href="/commune/commune122/?xml=F18724">exercer certaines activités</a> en dehors de votre domicile.
-
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1
Questions ? Réponses !
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