Vittersbourg

Habitants

7.13 km2

Superficie

Altitude

47 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vittersbourg se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

8 rue Saint-Georges
57670 VITTERSBOURG

Lundi : 13h30 – 16h30
Jeudi : 13h30 – 16h30

03 87 01 60 83

Conseil Municipal

Maire : Gilbert ROSTOUCHER
1er adjoint : Hubert PEIFFER
Joseph BERNARD
Carine CABANSKI
Simone CLOSSET
Jean FEISTHAMMEL
Gérard HINSCHBERGER
Céline HOFFMANN
Fabrice SCHMITT
Franck TOUSSAINT

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Rose-Albe
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un européen peut-il divorcer en France ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="/commune/commune122/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>.

Vous pouvez demander le <a href="/commune/commune122/?xml=F35837">divorce</a> ou une <a href="/commune/commune122/?xml=F980">séparation de corps</a>.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous résidez en France avec votre époux
  • Votre dernière résidence habituelle était en France et l'un d'entre vous y réside encore
  • Votre époux contre qui vous voulez agir en divorce a sa résidence habituelle en France
  • Vous êtes <a href="/commune/commune122/?xml=R31718">demandeur</a> à une procédure en divorce, votre résidence habituelle est en France et vous y avez vécu au moins un an immédiatement avant d'introduire la demande
  • Vous ou votre époux résidez en France si vous faites une demande conjointe en divorce

Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la <a href="/commune/commune122/?xml=F18785">responsabilité parentale</a> si l'enfant vit en France.

Et aussi