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7 Grand’rue
57590 VIVIERS
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Lundi : 16h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
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Conseil Municipal
Maire : Bertrand CEZARD
1er adjoint : Fabien COLASSE
2ème adjoint : Gilles ROYER
Annick ANTOINE
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Damien LAMBERT
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Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="/commune/commune123/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="/commune/commune123/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
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Direction de l'information légale et administrative
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