- Adresse
7 Grand’rue
57590 VIVIERS
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bertrand CEZARD
1er adjoint : Fabien COLASSE
2ème adjoint : Gilles ROYER
Annick ANTOINE
Cédric CATHELINE
Cyril CHERY
Valérie GUEYDAN
Damien LAMBERT
Eve LASSAUCE
Olivier LUKAS
Norbert WILHELMY
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
Vérifié le 19/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom, prénom et coordonnées du locataire</Variable>
<Variable>Madame/Monsieur</Variable>
Vous souhaitez augmenter mon loyer de la somme de <Variable>montant de l'augmentation du loyer</Variable> en raison de la révision annuelle.
Je tiens à vous préciser que le bail indique qu'à chaque anniversaire du contrat, la hausse de loyer ne peut pas dépasser la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee pour <Variable>période de référence indiquée sur le bail</Variable>. Cette variation étant de <Variable>variation de l'IRL</Variable>, mon nouveau loyer devrait donc être de <Variable>montant recalculé</Variable>.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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