Xocourt

Habitants

4.88 km2

Superficie

Altitude

20 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Xocourt est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 19,3 habitants par km². Située à 292 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang de Juville, le Ruisseau du Grand Etang, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xocourt se retrouve à la 143 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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13 rue de l’Église
57590 XOCOURT

Lundi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h

03 87 01 33 20

Conseil Municipal

Maire : Jean pierre AUMONIER
1er adjoint : Didier HOUILLON
Loic BELLOT
Jean nicolas LIEB
Philippe PAUL
Séverine SCHULER
Yann STRITAR

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié

Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

Le processus de recrutement ne doit pas être <a href="/commune/commune126/?xml=F1642">discriminatoire</a>.

Sélection du candidat

L'employeur a le droit de demander des <a href="/commune/commune126/?xml=F1684">informations</a> au candidat afin d'apprécier ses compétences, qualifications et aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct avec l'emploi et le poste à pourvoir.

Information du candidat

Le candidat qui postule à un emploi doit être informé au préalable des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées (tests, cabinet de recrutement par exemple).

Les résultats obtenus doivent rester confidentiels.

Le CDI à <span class="miseenevidence">temps plein</span> ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit.

Le CDI à <span class="miseenevidence">temps partiel</span> doit en revanche être écrit.

Le plus souvent, et quel que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à <a href="/commune/commune126/?xml=F15635">certaines exigences légales</a>.

 À noter

en l'absence d'engagement écrit, le contrat conclu est un CDI.

Formalisme

Lorsqu'il est établi par écrit, le CDI doit être rédigé en français.

Si l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger.

Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande.

 Attention :

si le salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur).

Contenu

Le contenu d'un CDI est libre sauf si la <a href="/commune/commune126/?xml=F78">convention collective</a> prévoit des mentions obligatoires.

En pratique, le CDI doit prévoir les informations suivantes :

  • Identité et adresse des parties
  • Fonction et qualification professionnelle
  • Lieu de travail
  • Durée du travail
  • Rémunération (salaire et primes)
  • Congés payés
  • Durée de la <a href="/commune/commune126/?xml=F1643">période d'essai</a>
  • Délais de préavis en cas de rupture du contrat
  • Éventuellement, <a href="/commune/commune126/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a> ou de <a href="/commune/commune126/?xml=F31576">mobilité</a>

Le CDI est conclu sans limitation de durée.

La <a href="/commune/commune126/?xml=F10033">rupture du CDI</a> est possible dans le respect des <a href="/commune/commune126/?xml=R51533">dispositions légales et conventionnelles</a> applicables.

Le salarié ou l'employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans justification particulière et sans indemnité pendant la <a href="/commune/commune126/?xml=F1643">période d'essai</a>.

Le contrat peut être <a href="/commune/commune126/?xml=R43526">suspendu</a> sans être rompu dans certains cas (par exemple, maladie, congé maternité, congé exceptionnel, grève).