Présentation de la commune
Zarbeling est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,9 km² , avec une densité de 15,5 habitants par km². Située à 243 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau des Etangs Benestroff sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de ZarbelingAu palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zarbeling se retrouve à la 275 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57340 ZARBELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphanie THIRY
Patrice GLAUDON
Lucien KRéMEUR
Mathieu ROBINET
Jean SCHOUBRENNER
Jessica WAGNER
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- Temps de travail annualisé
Le report des jours de congés acquis, non pris durant la période de prise de congés, est possible.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.
Sauf accord ou <a href="/commune/commune127/?xml=F311">usage dans l'entreprise</a> prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés.
Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
Les congés non pris peuvent alors être payés selon des <a href="/commune/commune127/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
À noter
en cas de retour d'un <a href="/commune/commune127/?xml=F2265">congé de maternité</a> ou d'un <a href="/commune/commune127/?xml=F2268">congé d'adoption</a>, le salarié a droit au report de ses congés payés non pris. Le report est également possible lorsque les congés n'ont pas pu être pris à cause de la <a href="/commune/commune127/?xml=F2262">maladie du salarié</a>.
En cas de modification de la durée du temps de travail, une <a href="/commune/commune127/?xml=R59273">convention</a> ou un <a href="/commune/commune127/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> ou un <a href="/commune/commune127/?xml=R59802">accord de branche étendue</a> peut prévoir le report des jours de congés.
Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.
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Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
Absence du salarié
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Code du travail : article L3141-22
Durée du travail décomptée à l'année
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