Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des <span class="miseenevidence">aptitudes professionnelles requises</span> pour exercer les <span class="miseenevidence">fonctions correspondant à votre grade</span>, elle peut vous <span class="miseenevidence">licencier</span> pour <span class="miseenevidence">insuffisance professionnelle</span>.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle <span class="miseenevidence">en cours</span> ou <span class="miseenevidence">à la fin de votre stage</span>.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.
Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la <span class="miseenevidence">même procédure</span> que celle prévue <span class="miseenevidence">en cas de <a href="/commune/commune128/?xml=F510">sanction disciplinaire</a></span><LienInterne LienPublication="F510" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.
Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.
Vous avez droit à la <span class="miseenevidence">communication intégrale</span> de votre <span class="miseenevidence">dossier individuel</span> et de tous les <span class="miseenevidence">documents annexes</span>.
L'administration doit vous informer de ce droit.
Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'<span class="miseenevidence">assistance des défenseurs</span> de votre choix.
Vous êtes <span class="miseenevidence">convoqué</span> par le président du conseil de discipline <span class="miseenevidence">au moins 15 jours</span> avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des <span class="miseenevidence">observations écrites ou orales</span> et citer des <span class="miseenevidence">témoins</span>.
Votre administration peut aussi citer des témoins.
Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
Vous n'avez droit à <span class="miseenevidence">aucune indemnité de licenciement</span>.
