Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">en arrêt de travail</span> (pour cause de maladie ou <a href="/commune/commune128/?xml=F178">accident de travail</a> ou <a href="/commune/commune128/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>), vous devez <span class="miseenevidence">vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin</span>.
Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
Exemple
Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage ? Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise.
Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à <span class="miseenevidence">toute activité</span>, <span class="miseenevidence">rémunérée ou non</span>, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les <a href="/commune/commune128/?xml=F12415">heures de sortie autorisées</a>.
Vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas télétravailler</span>.
Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les <a href="/commune/commune128/?xml=R51445">indemnités journalières</a> qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale : <a href="/commune/commune128/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/commune/commune128/?xml=R24583">MSA</a>.
Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de <a href="/commune/commune128/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
Exemple
Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
À savoir
en arrêt maladie, vous pouvez suivre une <a href="/commune/commune128/?xml=F19300">action de formation</a> sous conditions.
