Bermering

Habitants

5.73 km2

Superficie

Altitude

36 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bermering est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village, proche de la frontière avec l’Allemange, s’est sur 5,7 km² avec une densité moyenne de population de 40 hibtants par km². Elle fait partie de l’attraction de Saint Avold, dont elle est une Commune de la couronne. Située à 250 d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Lenzbronn, le Ruisseau Harcheidraben sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bermering. Les Bermeringeois bénéficient d’un cadre de vie agréable et verdoyant.

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  • Votre mairie

101 A rue Jean-Becker
57340 BERMERING

Mardi : 17h30 – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h

03 87 86 32 80

Conseil Municipal

Maire : Philippe ANTOINE
Marilyne HOSSANN
Francis JAYER
Isabelle JAYER
Sylvain KEIB
Gauthier MATTHIAS
Jeanne-marie RESCH
Liliane SANNE
Adrien WEISSE

Téléchargements


Scolarité


32 rue Principale 57340 VIRMING

École maternelle:


ce.0572773E@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 76 29

École élémentaire:


101 A RUE JEAN BECKER 57340 BERMERING
ce.0570512X@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 26 87
Rue Principale 57340 RODALBE
ce.0570528P@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 54 22

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre pour des motifs différents.

La durée d'une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.

Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.

  • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="/commune/commune14/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="/commune/commune14/?xml=R12668">ascendant</a>

      <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="/commune/commune14/?xml=R31134">Ase</a>

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

    Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

    Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

    <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a>

  • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum

      Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise est suivie d'une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="/commune/commune14/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a>

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> durée du mandat électif

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="/commune/commune14/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="/commune/commune14/?xml=R12668">ascendant</a>

      <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="/commune/commune14/?xml=R31134">Ase</a>

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

    Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

    Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

    <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a>

  • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="/commune/commune14/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a>

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> durée du mandat électif

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="/commune/commune14/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="/commune/commune14/?xml=R12668">ascendant</a>

      <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="/commune/commune14/?xml=R31134">Ase</a>

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

    Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

    Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

    <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a>

  • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="/commune/commune14/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a>

    • <span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum

      <span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune14/?xml=R50296">nécessités du service</a>

 Exemple

Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.

À la fin de votre période de disponibilité en cours, vous devez demander par courrier recommandé avec <a href="/commune/commune14/?xml=R39324">AR</a> votre mise en disponibilité pour un autre motif.

Le <a href="/commune/commune14/?xml=F544">délai</a> dans lequel vous devez présenter votre demande varie en fonction de votre fonction publique d'appartenance et du motif de votre 1<Exposant>re</Exposant> disponibilité.

 Exemple

Dans la fonction publique d'État, la durée de la disponibilité pour convenances personnelles doit être demandée au moins 3 mois avant la fin de la disponibilité pour élever un enfant.

Si votre nouvelle disponibilité vous est refusée, vous êtes <a href="/commune/commune14/?xml=F544">réintégré</a> dans les conditions prévues selon votre fonction publique d'appartenance et le motif de votre 1<Exposant>re</Exposant> disponibilité.

 Exemple

À la fin d'une disponibilité pour élever un enfant, un fonctionnaire d'État est réintégré à la 1<Exposant>re</Exposant> vacance d'emploi dans son grade.