Présentation de la commune
Bioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 8,2 km², avec une densité moyenne de population de 37 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Alaincourt, le Ruisseau des Planches sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bioncourt.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Saint-Rémy
57170 BIONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mardi : 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe PERRIN
1er adjoint : Gérard ANDRE
2ème adjoint : Eric HUMBERT
Christelle GUIDON
Bénédicte JOLY
QUILLIOU-MARTIN
Cédric ROUYER
Eric VASILJEVIC
Maxime WYPIORCYK-ORY
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un <a href="/commune/commune17/?xml=F10505">nom de famille</a>.
Le nom de famille est indiqué sur votre <a href="/commune/commune17/?xml=F1427">acte de naissance</a>.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.
Le nom d'usage <span class="miseenevidence">ne remplace pas le nom de famille</span>.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage <a href="/commune/commune17/?xml=F868">le nom de votre époux(se)</a> ou <a href="/commune/commune17/?xml=F1343">le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>.
À savoir
Le <span class="expression">nom marital</span> est un nom d'usage. C'est le <a href="/commune/commune17/?xml=F868">nom de votre époux(se)</a>.
-
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
-
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
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