Présentation de la commune
Blanche-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Dieuze. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).
L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :
- Pendant la <a href="/commune/commune18/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
- <a href="/commune/commune18/?xml=N481">Licenciement économique</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
- En cas de <a href="/commune/commune18/?xml=F24412">force majeure</a>
L'employeur remet les documents suivants :
- <a href="/commune/commune18/?xml=F87">Certificat de travail</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
- Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées
Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :
- Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
- Soit pendant la <a href="/commune/commune18/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
- Soit en cas de <a href="/commune/commune18/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
- Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune18/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
- Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune18/?xml=F24409">prise d'acte</a>
L'employeur remet les documents suivants :
- <a href="/commune/commune18/?xml=F87">Certificat de travail</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
- Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées
Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune18/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.
L'employeur remet les documents suivants :
- <a href="/commune/commune18/?xml=F87">Certificat de travail</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
- <a href="/commune/commune18/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
- Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io