Blanche-Église

Habitants

6.89 km²

Superficie

220.5

Altitude

16 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Blanche-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Dieuze. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.

En images

Votre mairie

35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30

03 87 86 91 63

commune-blanche-eglise@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

<MiseEnEvidence/>Oui, l'employeur doit remettre au salarié un <a href="/commune/commune18/?xml=F87">certificat de travail</a> quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.

Oui, l'employeur doit remettre au salarié un <a href="/commune/commune18/?xml=F86">reçu pour solde de tout compte</a> quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.

Oui, l'employeur doit remettre au salarié une <a href="/commune/commune18/?xml=F2867">attestation pôle emploi</a> quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.

Non. L'employeur n'a pas l'obligation d'envoyer les documents de fin de contrat au salarié.

Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat dés la fin du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du <a href="/commune/commune18/?xml=R55680">préavis</a> même si le préavis n'est pas réalisé.

À savoir

Lorsque le préavis n'est pas réalisé, l'employeur peut donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Code du travail : article L1234-19

Certificat de travail
Code du travail : article L1234-20

Solde de tout compte
Code du travail : articles R1234-5-1 à R1234-12

Documents à remettre par l'employeur
Code du travail : article R1238-3

Dispositions pénales

Reçu pour solde de tout compte

Modèle de document
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)

Téléservice
Modèle de certificat de travail

Modèle de document

Pour en savoir plus

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

Ministère chargé du travail