Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre <a href="/commune/commune19/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="/commune/commune19/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="/commune/commune19/?xml=R24583">MSA</a>).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- <a href="/commune/commune19/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="/commune/commune19/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- <a href="/commune/commune19/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- <a href="/commune/commune19/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
- <a href="/commune/commune19/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la <a href="/commune/commune19/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après <a href="/commune/commune19/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="/commune/commune19/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune19/?xml=F31101">garde à domicile</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune19/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="/commune/commune19/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
- <a href="/commune/commune19/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
- <a href="/commune/commune19/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune19/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Attention :
Les prestations familiales peuvent être <a href="/commune/commune19/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.
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Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
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Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
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Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
-
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions ? Réponses !
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