Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié (<a href="/commune/commune19/?xml=F10705">compte personnel de formation</a> ou <a href="/commune/commune19/?xml=F14018">projet de transition professionnelle</a>) ou à l'initiative de l'employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la <a href="/commune/commune19/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>. Lorsqu'un salarié utilise son <a href="/commune/commune19/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="/commune/commune19/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former<span class="miseenevidence"> en dehors du temps de travail</span>, il ne perçoit pas de rémunération.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié n'est pas rémunéré.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="/commune/commune19/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>.
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.
<span class="miseenevidence">En l'absence d'accord collectif</span> (d'entreprise ou de branche) <span class="miseenevidence">et avec le consentement écrit du salarié</span>, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Ce consentement écrit peut être dénoncé par le salarié dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span>.
La limite est fixée :
- À <span class="miseenevidence">30 heures</span> par an et par salarié
- Et à <span class="valeur">2 %</span> du <a href="/commune/commune19/?xml=R52685">forfait</a> pour le salarié concerné.
Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires. Il faut l'accord du salarié pour toute formation hors temps de travail.
<span class="miseenevidence">Le refus du salarié</span> de participer à des actions de formation hors temps de travail <span class="miseenevidence">ne constitue pas :</span>
- Une faute
- Un motif de licenciement.
Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>, la formation hors temps de travail dans le cadre de la <a href="/commune/commune19/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> n'est pas rémunérée.
