Bourdonnay

Habitants

17.4 km²

Superficie

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

3 rue Principale
57810 BOURDONNAY

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h

03 87 86 67 23

mairie.bourdonnay@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La Casa sert à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.

Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d'invalidité versés aux personnes domiciliées en France.

La Casa est prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus bruts suivants :

Retraites
Pensions d'invalidité
Allocations de préretraite

À noter

La Casa n'est pas appliquée sur la <a href="/commune/commune19/?xml=F19643">majoration pour tierce personne</a>. Les revenus déjà <a href="/commune/commune19/?xml=F2329">soumis à la contribution en tant que revenus du capital</a> ne sont pas non plus concernés par la Casa. Par exemple, les rentes <a href="/commune/commune19/?xml=R42167">Perco</a>.

Toutefois, vous êtes exonéré de Casa si vous touchez l'une des prestations suivantes :

<a href="/commune/commune19/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
<a href="/commune/commune19/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>

À noter

Vous êtes également exonéré de Casa pour certaines pensions militaires ou pensions temporaires d'orphelin.

Vous êtes aussi exonéré de Casa en 2023 si votre <a href="/commune/commune19/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de 2021 ne dépasse pas certains plafonds :

Exonération de Casa en 2023 (métropole)
Quotient familial	Plafond d’exonération
1 part	<span class="valeur">15 183 €</span>
1,5 part	<span class="valeur">19 237 €</span>
2 parts	<span class="valeur">23 291 €</span>
Par demi-part supplémentaire	<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire	<span class="valeur">2 027 €</span>

À savoir

Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.

Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion)
Quotient familial	Plafond d’exonération
1 part	<span class="valeur">16 611 €</span>
1,5 part	<span class="valeur">21 068 €</span>
2 parts	<span class="valeur">25 120 €</span>
Par demi-part supplémentaire	<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire	<span class="valeur">2 027 €</span>

À savoir

Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.

Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion)
Quotient familial	Plafond d’exonération
1 part	<span class="valeur">17 399 €</span>
1,5 part	<span class="valeur">22 060 €</span>
2 parts	<span class="valeur">26 114 €</span>
Par demi-part supplémentaire	<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire	<span class="valeur">2 027 €</span>

À savoir

Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.

Code de la sécurité sociale : article L137-40

Règles de la Casa
Code de la sécurité sociale : article L136-8
Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Circulaire CNAV n°2021-36 du 19 décembre 2022 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2023 (pdf - )

Bourdonnay

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

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