Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)
Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom-Prénom</Variable>
<Variable>Coordonnées</Variable>
À <Variable>date</Variable>, le <Variable>lieu</Variable>
À Madame ou Monsieur <Variable>nom</Variable>, directrice ou directeur de l'entreprise <Variable>nom</Variable>
Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant <Variable>préciser l'avantage concerné</Variable>
Madame/ Monsieur le directeur,
Cette année, vous ne nous avez pas accordé :
<Variable>préciser la nature de l'usage qui a été supprimé </Variable>(prime de pénibilité ou 13e mois par exemple)
que vous aviez l'habitude de nous accorder depuis <Variable>préciser la date ou le nombre d'années</Variable>.
D'après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ce caractère obligatoire a été fixé par la jurisprudence des tribunaux.
Pour supprimer cet avantage, l'employeur doit respecter certaines règles de dénonciation.
Dans la mesure où vous n'avez pas respecté les règles de dénonciation concernant <Variable>préciser s'il s'agit du délai de prévenance, de l'information par écrit du personnel ou de l'information des représentants du personnel ou les 3</Variable>, je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de <Variable>....€</Variable>.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
À savoir
à adresser à l'employeur en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
