Présentation de la commune
Achain est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,79km², avec une densité de 17 habitants au km². Sa population est composée de 49% de femmes et de 51% d’hommes. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Achain se retrouve à la 114 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
3 rue de l’Église
57340 ACHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Louis RENARD
1er adjoint : Jérôme DUBOIS
Secretairee : Marie CATHELINE
Sandrine ALEO
Jean-pierre LITZENBOURGER
Xavier MICHEL
Marie-laure WEISSE-EDOIN
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le paiement de la <a href="/commune/commune2/?xml=R50457">provision</a> <span class="miseenevidence">exigible du </span><a href="/commune/commune2/?xml=F20586">budget prévisionnel</a> est à la charge du copropriétaire vendeur.
Par contre, le paiement des provisions des dépenses <span class="miseenevidence">non comprises dans le budget prévisionnel</span> est à la charge de celui qui est copropriétaire au moment où le paiement est exigé.
À noter
un accord entre le copropriétaire vendeur et l'acquéreur peut toutefois prévoir une répartition des charges différente. Cet accord n'a d'effet qu'entre le copropriétaire et l'acquéreur. Il n'est pas <a href="/commune/commune2/?xml=R16368">opposable</a> au <a href="/commune/commune2/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Le trop ou le moins perçu révélé après approbation des comptes lors de l'assemblée générale est crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire à la date de l'approbation des comptes.
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