Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="/commune/commune20/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="/commune/commune20/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="/commune/commune20/?xml=R57732">référé</a> ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3
Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
-
Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4
Jugement (départage)
-
Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18
Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
-
Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28
Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
-
Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2
Demande de requalification d'un CDD en CDI
-
Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8
Formation des référés
-
Code du travail : article L1454-5
Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
-
Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9
Représentation devant le conseil de prud'hommes
-
Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5
Assistance et représentation des parties
-
Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6
Saisine du conseil de prud'hommes
-
Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5
licenciement économique
-
Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32
Conciliation et jugement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io