Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à <a href="/commune/commune20/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="/commune/commune20/?xml=F2332">temps partiel</a> si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.
- Temps plein
- Temps partiel
-
Vous bénéficiez des <a href="/commune/commune20/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les <a href="/commune/commune20/?xml=F3053">indemnités journalières</a> vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="/commune/commune20/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="/commune/commune20/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de <a href="/commune/commune20/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="/commune/commune20/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="/commune/commune20/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="/commune/commune20/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
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Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental
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Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental
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