Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (Puma)</a>, vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s'applique sans limitation de durée <span class="miseenevidence">tant que vous résidez en France de manière stable</span> et régulière.
<span class="miseenevidence">Vous résidez en France de manière stable si</span> vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :
- Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre <span class="miseenevidence">séjour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la <a href="/commune/commune20/?xml=N110">législation sur le séjour des étrangers en France</a>.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
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