Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.
La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, <a href="/commune/commune20/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a>, <a href="/commune/commune20/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, <a href="/commune/commune20/?xml=F22158">prêt d'accession social (PAS)</a>...
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> votre logement <span class="miseenevidence">avant d'avoir rembours</span>é votre prêt immobilier.
Vous avez ensuite la possibilité de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune20/?xml=F1669">rembourser le prêt par anticipation</a></span>.
Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de <a href="/commune/commune20/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir <a href="/commune/commune20/?xml=F22110">remboursé intégralement le prêt à taux zéro</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune20/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune20/?xml=R55053">transférer votre crédit</a></span> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit <a href="/commune/commune20/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un <a href="/commune/commune20/?xml=F10793">prêt conventionné</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune20/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune20/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> </span>pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le <a href="/commune/commune20/?xml=F22158">PAS</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune20/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <a href="/commune/commune20/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.
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Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.
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Logement
Pour en savoir plus
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Rembourser un crédit immobilier par anticipation : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
