Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La Casa sert à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d'invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est <span class="miseenevidence">prélevée</span> au taux de <span class="valeur">0,3 %</span> sur les revenus bruts suivants :
- Retraites
- Pensions d'invalidité
- Allocations de préretraite
À noter
La Casa n'est pas appliquée sur la <a href="/commune/commune20/?xml=F19643">majoration pour tierce personne</a>. Les revenus déjà <a href="/commune/commune20/?xml=F2329">soumis à la contribution en tant que revenus du capital</a> ne sont pas non plus concernés par la Casa. Par exemple, les rentes <a href="/commune/commune20/?xml=R42167">Perco</a>.
Toutefois, vous êtes <span class="miseenevidence">exonéré de Casa</span> si vous touchez l'une des prestations suivantes :
- <a href="/commune/commune20/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
- <a href="/commune/commune20/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>
À noter
Vous êtes également exonéré de Casa pour certaines pensions militaires ou pensions temporaires d'orphelin.
Vous êtes aussi <span class="miseenevidence">exonéré de Casa en 2023</span> si votre <a href="/commune/commune20/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de 2021 <span class="miseenevidence">ne dépasse pas certains plafonds</span> :
-
Exonération de Casa en 2023 (métropole) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">15 183 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">19 237 €</span>
2 parts
<span class="valeur">23 291 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">16 611 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">21 068 €</span>
2 parts
<span class="valeur">25 120 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">17 399 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">22 060 €</span>
2 parts
<span class="valeur">26 114 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
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