Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'installer une <span class="miseenevidence">annexe permanente</span> (abri, pergola...) ou <span class="miseenevidence">provisoire</span> (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre <span class="miseenevidence">jardin</span> ?
Il est parfois nécessaire de demander une<span class="miseenevidence"> <a href="/commune/commune20/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Cabane ou <a href="/commune/commune20/?xml=F662">abri de jardin</a>
- Pergola
- <a href="/commune/commune20/?xml=F1176">Barbecue</a> fixe (en pierre, en brique)
- <a href="/commune/commune20/?xml=F1722">Piscine enterrée</a>
- WC ou douche extérieure
À noter
une réglementation spécifique s'applique aux <a href="/commune/commune20/?xml=F620">caravane et mobile-home</a>.
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="/commune/commune20/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="/commune/commune20/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si les dimensions de votre installation <span class="miseenevidence">ne dépassent pas </span>12 m de hauteur <span class="miseenevidence">et</span> 5 m² de superficie (<a href="/commune/commune20/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/commune/commune20/?xml=R15257">emprise au sol</a>), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="/commune/commune20/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="/commune/commune20/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="/commune/commune20/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="/commune/commune20/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Piscine hors-sol
- Tonnelle
- Serre de jardin
- Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="/commune/commune20/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="/commune/commune20/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si votre installation est implantée <span class="miseenevidence">3 mois maximum dans l'année,</span> vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="/commune/commune20/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="/commune/commune20/?xml=F1986">permis de construire</a>). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit <span class="miseenevidence">15 jours maximum par an.</span>
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="/commune/commune20/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="/commune/commune20/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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