Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La règle <span class="miseenevidence">varie</span> selon qu'il s'agit d'un <span class="miseenevidence">arrêt maladie</span> ou d'un <span class="miseenevidence">accident du travail </span>ou d'une <span class="miseenevidence">maladie professionnelle</span>.
-
Lorsque vous tombez malade <span class="miseenevidence">pendant</span> votre période d'essai, la <span class="miseenevidence">durée</span> de votre période d'essai est <span class="miseenevidence">prolongée</span>.
La date de fin de votre d'essai est repoussée de la durée de votre absence pour maladie.
La durée de la prolongation de votre période d'essai est calculée en <a href="/commune/commune20/?xml=R1092">jours calendaires</a> (sauf en cas de <a href="/commune/commune20/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> en vigueur dans l'entreprise).
Exemple
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Lorsque votre contrat de travail est <a href="/commune/commune20/?xml=R43526">suspendu</a> durant votre période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la <span class="miseenevidence">durée</span> de la période d'essai est <span class="miseenevidence">prolongée</span>.
La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.
La durée de la prolongation est calculée en <a href="/commune/commune20/?xml=R1092">jours calendaires</a> (sauf en cas de <a href="/commune/commune20/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires).
La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension.
Toutefois, si votre employeur constate une <a href="/commune/commune20/?xml=F1137">faute grave</a> de votre part, votre contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.
Dans ce cas, votre employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).
La <a href="/commune/commune20/?xml=F1643">rupture anticipée de la période d'essai</a> est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance), après votre retour dans l'entreprise.
Exemple
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Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26
Dispositions générales
Questions ? Réponses !
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