Présentation de la commune
Bréhain est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 3,6 km² avec une densité moyenne de population de 29 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bréhain. Elle se trouve à proximité de la source de la Nied francaise. La Commune est hos des différentes aires d’attraction des villes et se tourne davantage vers Faulquemont.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
8 rue Principale
57340 BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier BUTLINGAIRE
1er adjoint : Daniel GALAN
2ème adjoint : Michel HOSSANN
Frédéric BUTLINGAIRE
Jean-françois GUERBER
Estelle JACQUET
Stéphane MARTIN
Pol PEREK
Aurélie PEROT
Edith PIQUARD
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- <a href="/commune/commune21/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune21/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune21/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE
Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune21/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.
Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
- <a href="/commune/commune21/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune21/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune21/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- <a href="/commune/commune21/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune21/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>
La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
- Surface privative du <a href="/commune/commune21/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
- Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
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Logement
Pour en savoir plus
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Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
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Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
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Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
