Présentation de la commune
Bréhain est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 3,6 km² avec une densité moyenne de population de 29 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bréhain. Elle se trouve à proximité de la source de la Nied francaise. La Commune est hos des différentes aires d’attraction des villes et se tourne davantage vers Faulquemont.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
8 rue Principale
57340 BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier BUTLINGAIRE
1er adjoint : Daniel GALAN
2ème adjoint : Michel HOSSANN
Frédéric BUTLINGAIRE
Jean-françois GUERBER
Estelle JACQUET
Stéphane MARTIN
Pol PEREK
Aurélie PEROT
Edith PIQUARD
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le régime de la communauté de meubles et <a href="/commune/commune21/?xml=R48440">acquêts</a> s'applique à vous si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous vous êtes mariés après janvier 1966
- Vous avez signé un <a href="/commune/commune21/?xml=F948">contrat de mariage</a> (avant ou après le mariage) en choisissant ce régime
Dans ce cas, pour vos biens, les règles sont les suivantes :
- Vos <a href="/commune/commune21/?xml=R57863">biens mobiliers</a> vous appartiennent à tous les 2, quels que soient leur date et leur moyen d'acquisition (même par succession). On parle de <span class="expression">biens communs</span>.
- Les <a href="/commune/commune21/?xml=R57864">biens immobiliers</a> possédés par chacun de vous avant le mariage restent la propriété personnelle de l'époux concerné. C'est aussi le cas des biens immobiliers reçus par succession ou donation pendant le mariage. On parle de <a href="/commune/commune21/?xml=R46500">biens propres</a>.
À savoir
en cas d'union sans contrat de mariage, vous relevez automatiquement du <a href="/commune/commune21/?xml=F835">régime de la communauté réduite aux acquêts</a>. Les biens mobiliers possédés par l'un de vous avant le mariage (ou reçus par succession) restent sa propriété personnelle.
Ce régime s'applique à vous si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous vous êtes mariés avant février 1966
- Vous n'avez pas signé de contrat de mariage
- Vous n'avez pas procédé à un <a href="/commune/commune21/?xml=F1535">changement de régime matrimonial</a> depuis votre mariage
Dans ce cas, pour vos biens, les règles sont les suivantes :
- Vos <a href="/commune/commune21/?xml=R57863">biens mobiliers</a> vous appartiennent à tous les 2, quels que soient leur date et leur moyen d'acquisition (même par succession). On parle de <span class="expression">biens communs</span>.
- Les <a href="/commune/commune21/?xml=R57864">biens immobiliers</a> possédés par chacun de vous avant le mariage restent la propriété personnelle de l'époux concerné. C'est aussi le cas des biens immobiliers reçus par succession ou donation pendant le mariage. On parle de <a href="/commune/commune21/?xml=R46500">biens propres</a>.
Les règles diffèrent selon que le mariage a lieu <span class="miseenevidence">depuis février 1966</span> ou <span class="miseenevidence">avant</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
