Bréhain

Habitants

3.59 km2

Superficie

Altitude

29 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bréhain est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 3,6 km² avec une densité moyenne de population de 29 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bréhain. Elle se trouve à proximité de la source de la Nied francaise. La Commune est hos des différentes aires d’attraction des villes et se tourne davantage vers Faulquemont.

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8 rue Principale
57340 BREHAIN

Mardi : 17h – 19h

03 87 01 95 92

Conseil Municipal

Maire : Olivier BUTLINGAIRE
1er adjoint : Daniel GALAN
2ème adjoint : Michel HOSSANN
Frédéric BUTLINGAIRE
Jean-françois GUERBER
Estelle JACQUET
Stéphane MARTIN
Pol PEREK
Aurélie PEROT
Edith PIQUARD

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous avez un sinistre, il arrive parfois que l'assureur ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la <span class="expression">franchise</span>. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé. Il y a des règles particulières en cas de catastrophe naturelle.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

La franchise <span class="expression">relative</span> ou <span class="expression">simple</span> est celle qui conditionne l'intervention de l'assureur par le montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.

Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

 Exemple

Dans le cas où la franchise est de <span class="valeur">150 €</span>, vous ne recevrez rien si le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>. En revanche, pour un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez remboursé de <span class="valeur">200 €</span>.

Franchise absolue

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

 Exemple

Si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span> et que le montant du sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne recevrez rien. Si le montant du sinistre est de <span class="valeur">200 €</span>, seule la différence entre ce montant et la franchise vous sera versée, c'est-à-dire <span class="valeur">50 €</span>.

Il y a plusieurs façons de calculer la franchise.

Le contrat doit préciser le mode de calcul pour chaque sinistre.

La franchise peut notamment correspondre :

  • À une somme fixe (par exemple, <span class="valeur">150 €</span>)
  • Ou à un pourcentage du montant du sinistre (par exemple, <span class="valeur">10 %</span>)
  • Ou à une combinaison d'un pourcentage et d'un montant fixe (par exemple, 10% du montant du sinistre, avec un plafond de <span class="valeur">300 €</span>)

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, le <a href="/commune/commune21/?xml=F3076">montant de la franchise</a> est prévu par les pouvoirs publics.

Par exemple, la franchise pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle est de <span class="valeur">380 €</span>.

Si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de <span class="valeur">1 520 €</span>.

Pour en savoir plus