Présentation de la commune
Bréhain est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 3,6 km² avec une densité moyenne de population de 29 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bréhain. Elle se trouve à proximité de la source de la Nied francaise. La Commune est hos des différentes aires d’attraction des villes et se tourne davantage vers Faulquemont.
En images
.jpg)
- Votre mairie
- Adresse
8 rue Principale
57340 BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier BUTLINGAIRE
1er adjoint : Daniel GALAN
2ème adjoint : Michel HOSSANN
Frédéric BUTLINGAIRE
Jean-françois GUERBER
Estelle JACQUET
Stéphane MARTIN
Pol PEREK
Aurélie PEROT
Edith PIQUARD
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans quelques rares situations, il est possible de faire opposition contre les décisions du Conseil d'État.
Mais l'opposition n'est pas possible contre les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'opposition est une procédure qui permet de demander qu'une affaire qui a déjà fait l'objet d'une décision soit rejugée.
Vous pouvez faire opposition lorsque le juge a pris la décision <span class="expression">par défaut</span>, c'est-à-dire en votre absence, <span class="miseenevidence">et</span> dans les cas suivants <Expression/> :
- Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre
- Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience
- En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre <a href="/commune/commune21/?xml=R12542">requête</a> ce que vous demandez au juge.
La procédure d'opposition n'empêche pas l'exécution de la décision. On dit que la procédure n'est pas <span class="expression">suspensive</span>.
Toutefois, vous pouvez demander au juge de suspendre l'exécution de la décision. On parle alors de <a href="/commune/commune21/?xml=R52096">sursis à exécution</a>.
Le délai pour faire opposition est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="/commune/commune21/?xml=R14732">notification</a> de la décision de justice contestée.
La démarche à suivre est identique à celle de <a href="/commune/commune21/?xml=F2495">l'appel devant le Conseil d'État</a>.
