Burlioncourt

Habitants

7.36 km2

Superficie

Altitude

17 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT

Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30

03 54 49 98 40

Conseil Municipal

Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="/commune/commune22/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="/commune/commune22/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="/commune/commune22/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune22/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="/commune/commune22/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="/commune/commune22/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune22/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune22/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune22/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune22/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune22/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune22/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées