Présentation de la commune
Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
.jpg)
- Votre mairie
- Adresse
1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension d'invalidité du régime général (CPAM) et l'assurance invalidité du régime agricole (MSA) sont <span class="miseenevidence">saisissables</span>.
Toutefois, il existe certaines limites et la situation varie selon la catégorie de l'invalidité.
Catégorie | Situation |
1<Exposant>re</Exposant> catégorie | Salariés capables d'exercer une activité rémunérée mais dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins <span class="miseenevidence">2/3</span> (66%) |
2<Exposant>e</Exposant> catégorie | Salariés absolument incapables d'exercer une profession quelconque |
3<Exposant>e</Exposant> catégorie | Salariés absolument incapables d'exercer une profession, et, <span class="miseenevidence">en plus</span>, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie |
-
-
La pension d'invalidité versée par votre régime de sécurité sociale (<a href="/commune/commune22/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/commune/commune22/?xml=R24583">MSA</a>,...) est <span class="miseenevidence">saisissable</span> dans les mêmes conditions que le <a href="/commune/commune22/?xml=F115">salaire</a> (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable,...).
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">934,69 €</span> par trimestre.
À savoir
la <a href="/commune/commune22/?xml=F31434">majoration pour tierce personne (MTP)</a> est <span class="miseenevidence">insaisissable</span>.
-
Pour le paiement des frais d'hospitalisation, la saisie de la pension d'invalidité est possible dans la limite de <span class="valeur">90 %</span> du montant de la pension, au profit de l'hôpital et de la <a href="/commune/commune22/?xml=R15469">CPAM</a>.
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">934,69 €</span> par trimestre.
-
-
-
La pension d'invalidité versée par votre régime de sécurité sociale (<a href="/commune/commune22/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/commune/commune22/?xml=R24583">MSA</a>,...) est saisissable <MiseEnEvidence/>dans les mêmes conditions que le <a href="/commune/commune22/?xml=F115">salaire</a> (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable, etc.).
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">4 567,40 €</span> par trimestre.
À savoir
la <a href="/commune/commune22/?xml=F31434">majoration pour tierce personne (MTP)</a> est <span class="miseenevidence">insaisissable</span>.
-
Pour le paiement des frais d'hospitalisation, la saisie de la pension d'invalidité est possible dans la limite de <span class="valeur">90 %</span> du montant de la pension, au profit de l'hôpital et de la <a href="/commune/commune22/?xml=R15469">CPAM</a>.
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">4 567,40 €</span> par trimestre.
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
