Présentation de la commune
Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.
En images
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- Votre mairie
-
- Adresse
13 rue Principale
57170 CHAMBREY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de <a href="/commune/commune23/?xml=R45368">Pacs</a>
- Concubin(e)
- Parent
- Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
- Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné
À savoir
Les personnes suivantes <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> être tuteur ou curateur :
- Majeur protégé
- Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d'interdiction des droits civils et de famille
- Membres des professions médicales et de la pharmacie à l'égard de leurs patients
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.
Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter
si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).
Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de <a href="/commune/commune23/?xml=R45368">Pacs</a>
- Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
- Parent,...
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge
Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir
le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Et aussi
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Sauvegarde de justice d'un majeur
Famille - Scolarité
