Présentation de la commune
Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.
En images
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- Votre mairie
-
- Adresse
13 rue Principale
57170 CHAMBREY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un bien immobilier par donation ? La situation dépend du domicile du <a href="/commune/commune23/?xml=R46107">donateur</a>. Vous devez payer des <a href="/commune/commune23/?xml=R55580">droits de donation</a>. Des exonérations existent dans certains cas.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un <a href="/commune/commune23/?xml=R17851">acte authentique</a>.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- <a href="/commune/commune23/?xml=R54770">Publicité foncière</a>
Si le donateur est domicilié en France, vous devez <a href="/commune/commune23/?xml=F14205">payer des droits de donation</a> sur les <span class="miseenevidence">biens reçus situés en France ou à l'étranger</span>.
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
-
Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042654712" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
-
La donation bénéficie d'une exonération partielle <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2314-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-20-30-50-20140318" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
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Pour la 1<Exposant>re</Exposant> transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3391-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-20-30-90-20190502" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
-
Pour la 1<Exposant>re</Exposant> transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3336-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-20-30-110-20190502" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un <a href="/commune/commune23/?xml=R17851">acte authentique</a>.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- <a href="/commune/commune23/?xml=R54770">Publicité foncière</a>
L'imposition dépend de votre <a href="/commune/commune23/?xml=F62">domicile fiscal</a>, en tant que bénéficiaire de la donation :
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Les<span class="miseenevidence"> biens situés en France et à l'étranger</span> sont soumis au <a href="/commune/commune23/?xml=F14205">paiement des droits de donation</a>.
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Les <span class="miseenevidence">biens situés en France</span> sont soumis au <a href="/commune/commune23/?xml=F14205">paiement des droits de donation</a>.
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Les <span class="miseenevidence">biens situés en France</span> sont soumis au <a href="/commune/commune23/?xml=F14205">paiement des droits de donation</a>.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Legifrance
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Legifrance
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Logement acquis neuf entre juin 1993 et décembre 1994
Legifrance
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Logement locatif acquis entre août 1995 et décembre 1996
Legifrance
