Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La Casa sert à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d'invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est <span class="miseenevidence">prélevée</span> au taux de <span class="valeur">0,3 %</span> sur les revenus bruts suivants :
- Retraites
- Pensions d'invalidité
- Allocations de préretraite
À noter
La Casa n'est pas appliquée sur la <a href="/commune/commune25/?xml=F19643">majoration pour tierce personne</a>. Les revenus déjà <a href="/commune/commune25/?xml=F2329">soumis à la contribution en tant que revenus du capital</a> ne sont pas non plus concernés par la Casa. Par exemple, les rentes <a href="/commune/commune25/?xml=R42167">Perco</a>.
Toutefois, vous êtes <span class="miseenevidence">exonéré de Casa</span> si vous touchez l'une des prestations suivantes :
- <a href="/commune/commune25/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
- <a href="/commune/commune25/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>
À noter
Vous êtes également exonéré de Casa pour certaines pensions militaires ou pensions temporaires d'orphelin.
Vous êtes aussi <span class="miseenevidence">exonéré de Casa en 2023</span> si votre <a href="/commune/commune25/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de 2021 <span class="miseenevidence">ne dépasse pas certains plafonds</span> :
-
Exonération de Casa en 2023 (métropole) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">15 183 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">19 237 €</span>
2 parts
<span class="valeur">23 291 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">16 611 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">21 068 €</span>
2 parts
<span class="valeur">25 120 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">17 399 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">22 060 €</span>
2 parts
<span class="valeur">26 114 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
-
Code de la sécurité sociale : article L137-40
Règles de la Casa
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des affaires sociales
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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