Château-Salins

Habitants

10.76 km2

Superficie

Altitude

213 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS

Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h

03 87 05 10 52

Conseil Municipal

Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié qui est licencié a droit à une indemnité légale de licenciement s'il a <span class="miseenevidence">au moins 8 mois d'ancienneté</span>. Ce droit est calculé à partir du jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement.

Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte en totalité ? Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte partiellement ? Y-a-t-il des périodes qui ne sont pas prises en compte ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf <a href="/commune/commune25/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables au salarié).

L'ancienneté est inscrite sur le bulletin de paie du salarié.

Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte en totalité ou partiellement et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.

Congés pour raisons familiales

L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2265">Congé maternité</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2332">Congé parental d'éducation à temps partiel</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F3156">Congé paternité</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F1631">Congé de présence parentale</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F1767">Congé de solidarité familiale</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F16920">Congé proche aidant</a>
  • Réembauche prioritaire moins d'un an après démission pour élever un enfant

Congés liés à la formation

L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2299">Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • Congé mutualiste de formation

Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle

L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

  • <a href="/commune/commune25/?xml=F171">Accident du travail</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F176">Maladie professionnelle</a>

Autres situations

L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2258">Congés payés annuels</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F92">Congé de solidarité internationale</a>
  • Congé de représentation
  • Congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2382">Temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F1188">Réserve opérationnelle</a>
  • Embauche après un <a href="/commune/commune25/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>
  • Changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F16734">Stage</a> de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage
  • Préavis non réalisé à la demande de l'employeur.

L'ancienneté est prise en compte <span class="miseenevidence">partiellement</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

  • En cas d'un ou plusieurs <a href="/commune/commune25/?xml=R2454">CDD</a> suivis immédiatement d'un <a href="/commune/commune25/?xml=R24389">CDI</a> , l'ancienneté<span class="miseenevidence"> débute au 1<Exposant>er</Exposant> CDD</span>
  • En cas de contrats discontinus, l'ancienneté est prise en compte à partir de la <span class="miseenevidence">date d'entrée du dernier contrat</span>
  • En cas d'une embauche dans l'entreprise utilisatrice après un <a href="/commune/commune25/?xml=F11215">contrat de travail temporaire</a>, l'ancienneté prise en compte est de<span class="miseenevidence"> maximum 3 mois</span>
  • En cas d'acceptation du <a href="/commune/commune25/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>
  • En cas d'inaptitude non professionnelle, <span class="miseenevidence">le préavis</span> doit être inclus dans l'ancienneté du salarié, même s'il n'est pas exécuté et que le contrat de travail est rompu immédiatement
  • L'ancienneté est prise en compte pour <span class="miseenevidence">moitié</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement lors d'un <a href="/commune/commune25/?xml=F2280">congé parental d'éducation à temps plein</a>.

L'ancienneté <span class="miseenevidence">n'est pas prise en compte</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

  • <a href="/commune/commune25/?xml=F31881">Accident de trajet</a>
  • Maladie non professionnelle
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F23503">Activité partielle (chômage partiel)</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F2382">Congés pour création ou reprise d'entreprise</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F10431">Congés sans solde</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F10431">Congé sabbatique</a>
  • <a href="/commune/commune25/?xml=F117">Grève</a>
  • Mise à pied

  À savoir

En cas d'inaptitude professionnelle, <span class="miseenevidence">l'indemnité compensatrice de préavis</span> qui a un caractère indemnitaire n'est pas incluse dans l'ancienneté.