Présentation de la commune
Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Charles MOSER
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Préalable
Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans <a href="/commune/commune27/?xml=R41270">l'Union Européenne</a> ou dans les <a href="/commune/commune27/?xml=R41207">départements</a> et <a href="/commune/commune27/?xml=R41254">collectivités</a> d'outre-mer.
À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'<a href="/commune/commune27/?xml=F12914">immobilisation</a> du véhicule par les forces de police.
Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.
D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.
Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Formalités auprès de la douane et des impôts
Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts.
Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un <a href="/commune/commune27/?xml=R41207">département d'outre-mer</a>, d'une <a href="/commune/commune27/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>, d'un pays de <a href="/commune/commune27/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.
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Vous n'avez pas à régler de droits de douane.
En revanche, vous devez payer la <a href="/commune/commune27/?xml=R24379">TVA</a>auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à régler de droits de douane.
En revanche, vous devez payer la <a href="/commune/commune27/?xml=R24379">TVA</a>auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à régler de droits de douane.
Vous devez cependant présenter un <a href="/commune/commune27/?xml=F179">quitus fiscal</a>. Pour cela, rendez-vous au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Où s’adresser ?
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Vous devez régler les droits de douane et la <a href="/commune/commune27/?xml=R24379">TVA</a> auprès d'un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la <a href="/commune/commune27/?xml=R12143">Dreal</a> compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :
- Certificat de conformité à un type <a href="/commune/commune27/?xml=R56723">CE</a>
- Attestation d'identification à un type CE
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
Où s’adresser ?
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Vous devez régler les droits de douane et la <a href="/commune/commune27/?xml=R24379">TVA</a>auprès d'un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n'avez pas l'un des documents suivants :
- Certificat de conformité à un type <a href="/commune/commune27/?xml=R56723">CE</a>
- Attestation d'identification à un type CE
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
La demande de procès-verbal de RTI est à faire auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la <a href="/commune/commune27/?xml=R56887">DRIEE Ile de France</a>.
Où s’adresser ?
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