Présentation de la commune
Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Charles MOSER
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pension alimentaire
Une <a href="/commune/commune27/?xml=F1728">pension alimentaire</a> est une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe une<a href="/commune/commune27/?xml=R54921"> obligation alimentaire</a> pour lui permettre de subvenir à ses besoins (nourriture, logement, soins..).
Un enfant, un parent, un beau-parent, un ex-époux peuvent demander cette pension alimentaire. Un époux séparé de l'autre peut également demander une pension alimentaire dans le cadre du <a href="/commune/commune27/?xml=R45627">devoir de secours</a>.
Cette aide peut être <a href="/commune/commune27/?xml=R2399">financière</a> ou en <span class="miseenevidence">nature</span> (obligation d'héberger, de nourrir et d'entretenir, abandon de biens en <a href="/commune/commune27/?xml=R44557">usufruit</a>...).
La pension alimentaire est versée <span class="miseenevidence">tous les mois</span>.
Son <a href="/commune/commune27/?xml=R1259">montant peut être revalorisé</a> chaque année en fonction d'une formule de calcul indiquée dans la décision de justice ou convention parentale.
En cas de <span class="miseenevidence">décès</span> de la personne qui est <a href="/commune/commune27/?xml=R12468">débiteur</a>, la pension <span class="miseenevidence">cesse</span> d'être versée.
Prestation compensatoire
La <a href="/commune/commune27/?xml=F1760">prestation compensatoire</a> permet de compenser la baisse de niveau de vie d'un des époux suite à un <span class="miseenevidence">divorce</span>.
Elle peut être due lors d'un <a href="/commune/commune27/?xml=F10567">divorce par consentement mutuel</a> ou d'un <a href="/commune/commune27/?xml=F35837">divorce judiciaire</a>.
Elle peut être réclamée <span class="miseenevidence">uniquement en cas de divorce</span>. Les <a href="/commune/commune27/?xml=R60381">concubins</a> et les partenaires de Pacs ne peuvent pas la demander.
La prestation compensatoire est généralement versée sous forme d'un <a href="/commune/commune27/?xml=R54632">capital</a> ou d'une <a href="/commune/commune27/?xml=R52069">rente</a>. Elle peut aussi être versée sous d'autres formes comme <span class="miseenevidence">l'attribution de la propriété d'un bien</span>, un <span class="miseenevidence">droit d'habitation ou <a href="/commune/commune27/?xml=R44557">d'usufruit</a> </span>par exemple.
Son montant est fixé en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre.
Son <a href="/commune/commune27/?xml=R1259">montant peut être revalorisé</a> chaque année en fonction d'une formule de calcul indiquée dans la décision de justice ou dans la convention de divorce.
En cas de <span class="miseenevidence">décès</span> de la personne qui est <a href="/commune/commune27/?xml=R12468">débiteur</a>, les héritiers peuvent être <span class="miseenevidence">contraints de continuer à payer</span> la prestation compensatoire.
