Présentation de la commune
Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Charles MOSER
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Arrêt maladie et congés payés annuels
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant vos congés ou avant de prendre vos congés ? Les conséquence sur vos congés varient selon la cause de votre arrêt de travail : maladie ordinaire, maladie professionnelle ou accident du travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous êtes en arrêt maladie<span class="miseenevidence"> pendant vos congés payés,</span> votre employeur doit reporter vos jours de congés restants si la <a href="/commune/commune27/?xml=R59273">convention collective</a> le prévoit.
En l'absence de <a href="/commune/commune27/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose.
Cette position a été confirmée par la Cour de cassation dans 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023.
Si votre employeur ne vous accorde pas ce report, vous pouvez saisir le <a href="/commune/commune27/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour demander l'obtention de ce report.
Si vous êtes malade avant votre départ prévu en congés, vous avez <span class="miseenevidence">droit au report</span> de vos congés payés après la date de reprise du travail.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Votre employeur doit vous accorder une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
À noter
en cas de rupture de votre contrat de travail, vous avez droit à une <a href="/commune/commune27/?xml=F24661">indemnité compensatrice des congés payés</a> acquis non pris.
Si vous êtes en arrêt maladie<span class="miseenevidence"> pendant vos congés payés,</span> votre employeur doit reporter vos jours de congés restants si la <a href="/commune/commune27/?xml=R59273">convention collective</a> le prévoit.
En l'absence de <a href="/commune/commune27/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose.
Cette position a été confirmée par la Cour de cassation dans 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023.
Si votre employeur ne vous accorde pas ce report, vous pouvez saisir le <a href="/commune/commune27/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour demander l'obtention de ce report.
Si vous êtes malade avant votre départ prévu en congés, vous avez <span class="miseenevidence">droit au report</span> de vos congés payés après la date de reprise du travail.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Votre employeur doit vous accorder une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
À noter
en cas de rupture de votre contrat de travail, vous avez droit à une <a href="/commune/commune27/?xml=F24661">indemnité compensatrice des congés payés</a> acquis non pris.
Si vous êtes en arrêt maladie<span class="miseenevidence"> pendant vos congés payés,</span> votre employeur doit reporter vos jours de congés restants si la <a href="/commune/commune27/?xml=R59273">convention collective</a> le prévoit.
En l'absence de <a href="/commune/commune27/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose.
Cette position a été confirmée par la Cour de cassation dans 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023.
Si votre employeur ne vous accorde pas ce report, vous pouvez saisir le <a href="/commune/commune27/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour demander l'obtention de ce report.
Si vous êtes malade avant votre départ prévu en congés, vous avez <span class="miseenevidence">droit au report</span> de vos congés payés après la date de reprise du travail.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Votre employeur doit vous accorder une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
À noter
en cas de rupture de votre contrat de travail, vous avez droit à une <a href="/commune/commune27/?xml=F24661">indemnité compensatrice des congés payés</a> acquis non pris.
