Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, les parents peuvent changer le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F961">après la déclaration de naissance</a></span>. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.
- Enfant né après juin 2006
- Enfant né avant juillet 2006
Vous pouvez changer le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la <a href="/commune/commune29/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Vous pouvez changer le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
- L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance
- Pour le 1er enfant
- Pour les enfants suivants
Les parents ont 2 possibilités :
- <span class="miseenevidence">Remplacer</span> le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2<Exposant>nd</Exposant>
- <span class="miseenevidence">Associer leurs 2 noms</span>, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> pour chacun d'eux.
À savoir
le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé <span class="miseenevidence">qu'une seule fois</span>.
Le choix du nom est <span class="miseenevidence">limité au nom déjà donné pour l'aîné</span>.
Par exemple, si le nom de l'aîné est<span class="miseenevidence"> Faure Girard</span>, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.
- Si l'enfant de moins de 13 ans
- Si l'enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="/commune/commune29/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="/commune/commune29/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Où s’adresser ?
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="/commune/commune29/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
L'enfant doit donner son <span class="miseenevidence">accord</span> par écrit ou verbalement.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="/commune/commune29/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Modèle de document
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
Ministère chargé de la justice
Où s’adresser ?
Le changement de nom est <span class="miseenevidence">mentionné en marge de l'acte de naissance</span> de l'enfant.
Le nouveau nom s'applique aux <span class="miseenevidence">prochains enfants du couple</span>.
-
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Règles de dévolution du nom de famille
-
Article 20 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
-
Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
-
Voir annexe 3-9
-
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
Modèle de document
-
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Modèle de document
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