Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.
- Vous voulez devenir Français
- Vous venez d'obtenir la nationalité française
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez <a href="/commune/commune29/?xml=N111">l'acquisition de la nationalité française</a>.
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du nom</span> :
- <span class="miseenevidence">Traduire votre nom s'il peut l'être</span>
- <span class="miseenevidence">Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R12668">ascendant</a> français</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français</span> que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention :
si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du prénom</span> :
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Ajouter un prénom français à votre prénom étranger</span>
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom</span>.
- <span class="miseenevidence">Inverser les prénoms</span>
À savoir
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre <a href="/commune/commune29/?xml=N111">demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration</a>.
-
Vous devez utiliser le téléservice pour faire votre demande de francisation.
Service en ligne
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité françaiseMinistère chargé de l'intérieur
Formulaire annexe :
Cerfa n°12753*03
À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.
Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel (ou par <span class="miseenevidence">courrier</span> si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).
Vous devez <a href="/commune/commune29/?xml=F33626">télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance</a>.
L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.
Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.
En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
Vous êtes informé par courrier (ou par mail si vous avez utilisé le téléservice pour faire votre demande).
La décision de refus doit être <a href="/commune/commune29/?xml=F2473">motivée</a>.
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F2478">contester</a> la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa <a href="/commune/commune29/?xml=R14732">notification</a>.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
Avant le recours <a href="/commune/commune29/?xml=R54405">contentieux</a> devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un <a href="/commune/commune29/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du ministère de l'intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant sa <a href="/commune/commune29/?xml=R14732">notification</a>.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Exemple
l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2023. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2023. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2023. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2023.
Où s’adresser ?
Par courrier
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Par mail
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
À savoir
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent <a href="/commune/commune29/?xml=F10505">choisir le nom</a> qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après <a href="/commune/commune29/?xml=N111">avoir obtenu la nationalité française</a>.
Vous devez faire la demande de francisation <span class="miseenevidence">dans un délai d'un an</span> .
Selon votre situation, le délai d'1 an court à partir de ;
- La signature du <a href="/commune/commune29/?xml=F2213">décret de naturalisation</a>
- La signature du <a href="/commune/commune29/?xml=F2214">décret de réintégration dans la nationalité française</a>
- La date d'enregistrement de votre déclaration de la nationalité française
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du nom</span> :
- <span class="miseenevidence">Traduire votre nom s'il peut l'être</span>
- <span class="miseenevidence">Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R12668">ascendant</a> français</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français</span> que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention :
si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du prénom</span> :
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Ajouter un prénom français à votre prénom étranger</span>
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom</span>.
- <span class="miseenevidence">Inverser les prénoms</span>
À savoir
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
-
Vous devez utiliser le téléservice pour faire votre demande de francisation.
Service en ligne
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité françaiseMinistère chargé de l'intérieur
Formulaire annexe :
Cerfa n°12753*03
À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.
Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel (ou par courrier si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).
Vous devez <a href="/commune/commune29/?xml=F33626">télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance</a>.
L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.
Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.
En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
Vous êtes informé par courrier (ou par mail si vous avez utilisé le téléservice pour faire votre demande).
La décision de refus doit être <a href="/commune/commune29/?xml=F2473">motivée</a>.
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F2478">contester</a> la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa <a href="/commune/commune29/?xml=R14732">notification</a>.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
Avant le recours <a href="/commune/commune29/?xml=R54405">contentieux</a> devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un <a href="/commune/commune29/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du ministère de l'intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant sa <a href="/commune/commune29/?xml=R14732">notification</a>.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Exemple
l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2023. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2023. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2023. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2023.
Où s’adresser ?
Par courrier
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Par mail
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
À savoir
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent <a href="/commune/commune29/?xml=F10505">choisir le nom</a> qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.
-
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Choix du double nom
-
Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
-
articles 13 et 42
-
Procédure de changement de nom pour les enfants
-
Procédure de francisation
-
Demande de francisation des nom et prénom(s)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
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Nationalité française par un ascendant de Français
Étranger - Europe
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Nationalité française par un frère ou une sœur de Français
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
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