Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
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- Votre mairie
-
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le maire doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre <a href="/commune/commune29/?xml=F1427">acte de naissance</a>.
La mairie doit également <a href="/commune/commune29/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="/commune/commune29/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
-
La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre <a href="/commune/commune29/?xml=F1427">acte de mariage</a>.
La mairie doit également <a href="/commune/commune29/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="/commune/commune29/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
-
La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer <a href="/commune/commune29/?xml=F1444">l'acte de décès</a> dont vous avez fait la demande.
Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l'acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l'acte (parents, époux(se), partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès).
La mairie doit également <a href="/commune/commune29/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="/commune/commune29/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de <a href="/commune/commune29/?xml=N358">carte d'identité</a> si elle est équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n'est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de carte d'identité.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le <a href="/commune/commune29/?xml=F12567">préfet</a>.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de bonne vie et mœurs.
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
-
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat lié à la situation matrimoniale :
- Certificat de célibat
- Certificat de <a href="/commune/commune29/?xml=F1433">concubinage</a>
- Certificat de non-séparation de corps
- Certificat de non-divorce
- Certificat de non-remariage
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
À savoir
un acte de naissance peut servir à prouver que vous n'êtes pas marié. En effet, en cas de mariage, cela est mentionné sur l'acte de naissance.
-
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat spécial d'indigence.
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de domicile.
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer une <a href="/commune/commune29/?xml=F1412">copie certifiée conforme</a> d'un document destiné à une administration française.
En effet, la copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
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La délivrance d'une <a href="/commune/commune29/?xml=F1412">copie certifiée conforme</a> d'un document destiné à une administration étrangère ne peut pas vous être refusée.
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.
Précisez que la copie certifiée conforme est destinée à être produite à l'étranger.
Où s’adresser ?
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Ces documents n'existent plus. Ils ne sont plus délivrés.
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Ces documents n'existent plus. Ils ne sont plus délivrés.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre livret de famille en cas de <a href="/commune/commune29/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="/commune/commune29/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>.
La mairie doit également <a href="/commune/commune29/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="/commune/commune29/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de <a href="/commune/commune29/?xml=N360">passeport</a> si elle équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n'est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de passeport.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le <a href="/commune/commune29/?xml=F12567">préfet</a>.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer un 2<Exposant>nd</Exposant> livret de famille en cas de séparation
La mairie doit également <a href="/commune/commune29/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="/commune/commune29/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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