Conthil

Habitants

9.31 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

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  • Votre mairie

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

03 87 86 12 11

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

<span class="miseenevidence">Vous êtes marié(e) </span>et votre époux(se) a quitté le domicile conjugal. Il s'agit d'une violation du <span class="miseenevidence">devoir de communauté de vie</span> découlant du<span class="miseenevidence"> mariage . </span>Vous voulez le faire constater. Nous vous expliquons comment faire.

L'<span class="miseenevidence">abandon du domicile conjugal </span>est une violation du <a href="/commune/commune29/?xml=R52145">devoir de communauté de vie</a><span class="miseenevidence"> résultant du mariage</span>.

L'abandon du domicile conjugal<span class="miseenevidence"> </span>peut être établi par <span class="miseenevidence">les déclarations de tiers,</span> un <span class="miseenevidence">constat du commissaire de justice </span>ou <span class="miseenevidence">une main courante.</span>

Le départ d'un époux du domicile conjugal permet de demander <span class="miseenevidence">le divorce pour altération définitive du lien conjugal.</span> Il permet également de demander un divorce pour faute.

<span class="miseenevidence">Toute personne </span>(proche, ami, voisin...) ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une <span class="miseenevidence">attestation de témoin.</span>

Dans cette attestation, la personne doit <span class="miseenevidence">préciser ce qu'elle sait </span>du départ de votre époux(se).

Elle indique notamment les informations suivantes :

  • Jour, heure, circonstances du départ de l'époux
  • Ses déclarations éventuelles lors du départ
  • Faits matériels (par exemple, l'époux a emporté ses affaires personnelles avec lui, il n'a plus reparu au domicile ...)

<span class="miseenevidence">Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur</span>. Elle doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire ...)

Un modèle d'attestation de témoin est disponible en ligne

Formulaire
Modèle d'attestation de témoin

Cerfa n° 11527*03

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

<span class="miseenevidence">Vous devez contacter</span> un commissaire de justice.

Le commissaire de justice <span class="miseenevidence">se déplace à votre domicile </span>pour établir<span class="miseenevidence"> un procès verbal </span>constatant le départ de votre époux (absence du domicile, absence de ses effets personnels...)

Il s'agit d'un<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=R17851"> acte authentique</a></span>. C'est une <span class="miseenevidence">preuve </span>qui <span class="miseenevidence">établit </span>une situation précise à une date certaine.

Le commissaire de justice réalise ce constat <span class="miseenevidence">sans autorisation judiciaire</span>.

L'établissement du constat du commissaire de justice est payant. Les frais sont <span class="miseenevidence">fixés librement </span>par chaque commissaire de justice que vous devez <span class="miseenevidence">contacter </span>pour en connaître le montant.

Vous pouvez déposer une<a href="/commune/commune29/?xml=F11182"> main courante</a> auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour <span class="miseenevidence">signaler</span> que votre époux(se) a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.

La main courante peut constituer<span class="miseenevidence"> un élément de preuve</span>.

Où s’adresser ?

 Attention :

en cas de <a href="/commune/commune29/?xml=F12544">violences conjugales</a>, si vous quittez le domicile conjugal, vous devez <a href="/commune/commune29/?xml=F1435">déposer plainte</a>.

Questions ? Réponses !

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