Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Adoption d'un majeur par un couple
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si <span class="miseenevidence">vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple</span> sous certaines conditions. Le majeur doit<span class="miseenevidence"> consentir à son adoption</span>. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de <span class="miseenevidence">créer un lien de <a href="/commune/commune29/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="/commune/commune29/?xml=R38490">. Nous vous présentons les informations à connaître
L'adoption d'un adulte peut être demandée par les couples suivants :
- Couple marié non séparé de corps
- Partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs)
- Concubins
Vous devez<span class="miseenevidence"> tous les 2 avoir 15 ans de plus que l'adopté</span>.
L'adoption d'un majeur se fait par <span class="miseenevidence">adoption <span class="expression">simple</span></span><Expression/><Expression/>. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.
<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F15246">L'adoption plénière</a> d'un majeur est possible </span><span class="miseenevidence">jusqu'à ses 21 ans</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter
- Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
L'adopté doit donner son <span class="miseenevidence">consentement à l'adoption devant un notaire</span>. Il établit un<LienIntra LienID="R17851" type="Définition de glossaire"> acte authentique</a>.
Si l'adopté est hors d'état de consentir à son adoption, le tribunal doit recueillir l'avis de la personne chargée de la mesure de protection (tuteur, curateur..).
Où s’adresser ?
Si l'adopté vit à l'étranger, le consentement est recueilli par un agent diplomatique ou consulaire français.
Où s’adresser ?
Attention :
seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.
<MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>L'adopté peut<span class="miseenevidence"> revenir sur son consentement </span>à tout moment jusqu'à la décision d'adoption.
Le consentement de l'adopté est également nécessaire pour le changement de <span class="miseenevidence">nom de famille</span> et pour le <span class="miseenevidence">changement de prénom</span>.
Vous et l'autre membre du couple devez présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15738.
Formulaire
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa n° 15738*03
Accéder au formulaire (pdf - 94.6 KB)
Ministère chargé de la justice
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Ce formulaire doit être complété et accompagné des pièces justificatives.
Ce dossier est déposé ou envoyé par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au<span class="miseenevidence"> tribunal judiciaire de votre lieu de résidence</span>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire une demande en adoption sans recourir à un avocat si la personne dont vous demandez l'adoption a été recueillie à votre foyer <span class="miseenevidence">avant ses 15 ans</span>.
<span class="miseenevidence">Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans</span>.
Si vous avez déjà un ou plusieurs enfants, vous devez joindre à votre demande<span class="miseenevidence"> l'avis de vos enfants majeurs</span> concernant le projet d'adoption, l'adoption créant un lien de filiation.
Si vos enfants sont mineurs, vous devez préciser leur âge et le lien entretenu avec l'adopté(e).
Vous devez également attester sur l'honneur que l'adoption sollicitée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Après examen, le juge vous <a href="/commune/commune29/?xml=R14732">notifie</a> sa décision.
<span class="miseenevidence">En cas de refus</span>, vous et l'autre membre du couple pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F1384">contester la décision</a> devant la Cour d'appel dans un <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span>.
Où s’adresser ?
À savoir
<span class="miseenevidence">le décès</span> de l'adoptant survenu après le dépôt de la requête ne dessaisit pas le tribunal.
La décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Cette inscription intervient à la requête du <a href="/commune/commune29/?xml=R1123">Procureur de la République</a>, dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée <a href="/commune/commune29/?xml=R15859">en force de chose jugée.</a>
Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
<span class="miseenevidence">L'adoption simple </span>créé un lien de filiation qui donne à l'adopté des <span class="miseenevidence">droits</span> et des <span class="miseenevidence">devoirs</span> dans sa nouvelle famille, tout en <span class="miseenevidence">conservant des liens avec sa famille d'origine.</span>
Obligation alimentaire
Vous devez des<span class="miseenevidence"> <a href="/commune/commune29/?xml=R17620">aliments</a></span><a href="/commune/commune29/?xml=R17620"> à l'adopté et réciproquement.
Nom
<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F2621">Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'adopté</a> ou le remplace, s'il y consent</span>. Toutefois, sur décision du juge, l'adopté peut conserver son nom d'origine.<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F2621"></span>
Nationalité
<span class="miseenevidence">L'adoption simple ne permet pas à l'adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française</span>. L'adopté qui a fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la solliciter en faisant une demande de <LienInterne LienPublication="F2213" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">naturalisation</a>.
Succession
<span class="miseenevidence">En cas d'adoption simple, l'adopté hérite des 2 familles</span> (parents biologiques et parents adoptifs). Toutefois, il n'est pas <LienIntra LienID="R12674" type="Définition de glossaire">héritier réservataire</a> à l'égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
Révocation
<span class="miseenevidence">L'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge</span>, pour des motifs graves (violences par exemple) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.
<span class="miseenevidence">L'adoption plénière est irrévocable.</span>
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
-
Code civil : articles 343 à 343-1
Conditions pour l'adoptant
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Code civil : articles 344 à 345-2
Conditions pour l'adopté
-
Code civil : articles 346 à 347
Rapports entre l'adoptant et l'adopté
-
Code civil : articles 348 à 350
Consentement à l'adoption
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Code civil : articles 351 à 352-2
placement en vue de l'adoption
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Agrément
-
Code civil : articles 353-1 à 354
Jugement d'adoption
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Code de procédure civile : article 1165
Procédure de consentement à adoption
-
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
-
Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption
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Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
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Code civil : articles 356 à 359
Effets de l'adoption plénière
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Code civil : articles 360 à 369-1
Effets de l'adoption simple
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Code civil : articles 20 à 20-5
Effets de l'adoption sur la nationalité
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Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité
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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
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