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Conthil

  • 136

Habitants

9.31 km2

Superficie

  • 269.5

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Conthil
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

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  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

  • Nous joindre
03 87 86 12 11
conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements

20250801 pv cm 01 août 2025
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Avantages en nature

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Avantages en nature

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="/commune/commune29/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la <a href="/commune/commune29/?xml=R10562">valeur locative cadastrale</a>.

Le <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2468-PGP.html" target="_blank">barème d'évaluation forfaitaire</a> s'établit de la manière suivante :

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (imposition des revenus de 2022)

Rémunération brute mensuelle

Logement d'une pièce principale

Évaluation par pièce principale

Moins de <span class="valeur">1 833,00 €</span>

<span class="valeur">72,30 €</span>

<span class="valeur">38,70 €</span>

De <span class="valeur">1 833,00 €</span> à <span class="valeur">2 199,60 €</span>

<span class="valeur">84,40 €</span>

<span class="valeur">54,20 €</span>

De <span class="valeur">2 199,60 €</span> à <span class="valeur">2 566,20 €</span>

<span class="valeur">96,30 €</span>

<span class="valeur">72,30 €</span>

De <span class="valeur">2 566,20 €</span> à <span class="valeur">3 299,40 €</span>

<span class="valeur">108,30 €</span>

<span class="valeur">90,20 €</span>

De <span class="valeur">3 299,40 €</span> à <span class="valeur">4 032,60 €</span>

<span class="valeur">132,70 €</span>

<span class="valeur">114,40 €</span>

De <span class="valeur">4 032,60 €</span> à <span class="valeur">4 765,80 €</span>

<span class="valeur">156,60 €</span>

<span class="valeur">138,20 €</span>

De <span class="valeur">4 765,80 €</span> à <span class="valeur">5 499,00 €</span>

<span class="valeur">180,80 €</span>

<span class="valeur">168,50 €</span>

À partir de <span class="valeur">5 499,00 €</span>

<span class="valeur">204,70 €</span>

<span class="valeur">192,60 €</span>

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

 Attention :

si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde <a href="/commune/commune29/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html" target="_blank">l'avantage en nature est évalué forfaitairement</a> de la manière suivante :

  • <span class="valeur">5,00 €</span> par repas en 2022 (<span class="valeur">5,20 €</span> en 2023)
  • ou <span class="valeur">10,00 €</span> par jour en 2022 (<span class="valeur">10,40 €</span> en 2023)

 Attention :

si vous êtes salarié d'un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="/commune/commune29/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2469-PGP.html" target="_blank">peut l'évaluer de 2 manières</a> :

  • Évaluation d'après la valeur réelle
  • Évaluation forfaitaire

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="/commune/commune29/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

  • Sur la base des dépenses réellement engagées
  • Sur la base d'un forfait estimé à <span class="valeur">10 %</span> du coût d'achat de ces outils ou <span class="valeur">10 %</span> du coût annuel de l'abonnement

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Qui est concerné ?

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur <a href="/commune/commune29/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.

C'est le cas par exemple des primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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