Conthil

Habitants

9.31 km²

Superficie

269.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

En images

Votre mairie

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

03 87 86 12 11

conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements

20250801 pv cm 01 août 2025
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020

Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que fonctionnaire, vous cotisez obligatoirement à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

La RAFP est une pension de retraite complémentaire à votre retraite de base obligatoire du <a href="/commune/commune29/?xml=R36488">SRE</a> (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la <a href="/commune/commune29/?xml=R31192">CNRACL</a> (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).

Nous vous présentons les règles principales de la retraite complémentaire.

La <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> est un régime de retraite complémentaire obligatoire réservé aux fonctionnaires.

La RAFP a été mise en place à partir de 2005.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP qui s'ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire versée par le <a href="/commune/commune29/?xml=R36488">SRE</a> ou la <a href="/commune/commune29/?xml=R31192">CNRACL</a>.

Pour bénéficier de la retraite complémentaire, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Être admis à la retraite auprès du <a href="/commune/commune29/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la <a href="/commune/commune29/?xml=R31192">CNRACL</a>, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
Avoir atteint au minimum <a href="/commune/commune29/?xml=F2786">l'âge légal de départ à la retraite</a>

Attention :

Si vous bénéficiez d'une retraite anticipée (pour <a href="/commune/commune29/?xml=F550">invalidité</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F13946">carrière longue</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F14060">handicap</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F37311">parent d'un enfant handicapé</a>), vous devez quand même attendre d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite pour demander votre retraite complémentaire.

Rémunération prise en compte

Vous cotisez à la <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> sur la base des éléments de rémunération suivants :

Primes et indemnités quelles qu'elles soient
Avantages en nature
Toute autre rémunération sur laquelle vous ne cotisez pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la <a href="/commune/commune29/?xml=R31192">CNRACL</a>

Les avantages en nature (logement ou véhicule de fonction, par exemple) sont pris en compte pour leur valeur déclarée fiscalement.

L'ensemble de ces éléments de rémunération est pris en compte dans la limite de 20 % du montant de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F461">traitement indiciaire</a> brut annuel.

Taux de cotisations

Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte.

Votre administration employeur également.

Exemple

Si vous percevez un traitement indiciaire brut de 22 200 € par an et des primes pour un montant annuel total brut de 5 400 €, vous cotisez sur le montant de vos primes dans la limite de 20 % de 22 200 €, soit 4 440 €. Votre cotisation annuelle est de 4 440 € x 5 % = 222 €. Le montant annuel des cotisations patronales de votre administration employeur est identique.

La <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> est un régime de retraite par points.

Vos cotisations sont converties en points retraite et, à votre départ en retraite, ces points retraite sont convertis en pension de retraite.

Quel est le nombre de points accumulés ?

Le montant de vos cotisations salariales et des cotisations patronales versées par votre administration employeur est divisé par la valeur d'achat du point de retraite.

Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

En 2023, la valeur d'achat du point est fixée à 1,3466 €.

La valeur d'achat <a href="https://www.rafp.fr/sites/default/files/2022-12/2023-RAFP-Evolution-valeurs-point.pdf" format="PDF" poids="89,3 Ko" target="_blank">varie en fonction des années</a>.

Exemple

Si le montant de vos cotisations salariales et patronales est de 450 € en 2023, vous obtenez 335 points (450/1,3466 = 334,17 arrondis à 335).

Les points ainsi obtenus chaque année sont cumulés tout au long de votre carrière.

Vous pouvez effectuer une simulation du nombre de points accumulé :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points

Accéder au simulateur

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Comment est calculée la pension de retraite complémentaire ?

Le calcul de votre retraite varie en fonction du nombre de points que vous avez accumulés au cours de votre carrière.

La <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> vous verse une retraite sous forme d'un capital à votre départ en retraite.

Le montant de ce capital est calculé selon la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) x Coefficient de conversion de capital (variable en fonction de votre âge)

La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite
Âge du demandeur	Taux de la surcote
62 ans maximum	<span class="valeur">1</span>
63 ans	<span class="valeur">1,04</span>
64 ans	<span class="valeur">1,08</span>
65 ans	<span class="valeur">1,12</span>
66 ans	<span class="valeur">1,17</span>
67 ans	<span class="valeur">1,22</span>
68 ans	<span class="valeur">1,28</span>
69 ans	<span class="valeur">1,33</span>
70 ans	<span class="valeur">1,40</span>
71 ans	<span class="valeur">1,47</span>
72 ans	<span class="valeur">1,54</span>
73 ans	<span class="valeur">1,62</span>
74 ans	<span class="valeur">1,71</span>
75 ans ou plus	<span class="valeur">1,80</span>

Le coefficient de conversion en capital varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Coefficient de conversion applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite
Âge du demandeur	Coefficient de conversion
62 ans	<span class="valeur">27,11</span>
63 ans	<span class="valeur">26,34</span>
64 ans	<span class="valeur">25,57</span>
65 ans	<span class="valeur">24,79</span>
66 ans	<span class="valeur">24,02</span>
67 ans	<span class="valeur">23,25</span>
68 ans	<span class="valeur">22,47</span>
69 ans	<span class="valeur">21,70</span>
70 ans	<span class="valeur">20,92</span>
71 ans	<span class="valeur">20,15</span>
72 ans	<span class="valeur">19,37</span>
73 ans	<span class="valeur">18,61</span>
74 ans	<span class="valeur">17,84</span>
75 ans ou plus	<span class="valeur">17,07</span>

Exemple

Si vous avez cumulé 4 400 points et si vous demandez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant qui vous est versé est de 6 068,78 € (4 400 x 0,05035 x 1,04 x 26,34).

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre pension :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

Accéder au simulateur

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

La <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> vous verse une retraite sous la forme d'un capital.

Une 1<Exposant>re</Exposant> part de ce capital vous est versée à votre départ en retraite.

Le solde est payé au plus tard le 16<Exposant>me</Exposant> mois suivant la date du 1<Exposant>er</Exposant> versement.

Le montant du capital est calculé selon la formule suivante :

La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite
Âge du demandeur	Âge du demandeur
62 ans maximum	<span class="valeur">1</span>
63 ans	<span class="valeur">1,04</span>
64 ans	<span class="valeur">1,08</span>
65 ans	<span class="valeur">1,12</span>
66 ans	<span class="valeur">1,17</span>
67 ans	<span class="valeur">1,22</span>
68 ans	<span class="valeur">1,28</span>
69 ans	<span class="valeur">1,33</span>
70 ans	<span class="valeur">1,40</span>
71 ans	<span class="valeur">1,47</span>
72 ans	<span class="valeur">1,54</span>
73 ans	<span class="valeur">1,62</span>
74 ans	<span class="valeur">1,71</span>
75 ans ou plus	<span class="valeur">1,80</span>

Le coefficient de conversion en capital varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Coefficient de conversion applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite
Âge du demandeur	Coefficient de conversion
62 ans	<span class="valeur">27,11</span>
63 ans	<span class="valeur">26,34</span>
64 ans	<span class="valeur">25,57</span>
65 ans	<span class="valeur">24,79</span>
66 ans	<span class="valeur">24,02</span>
67 ans	<span class="valeur">23,25</span>
68 ans	<span class="valeur">22,47</span>
69 ans	<span class="valeur">21,70</span>
70 ans	<span class="valeur">20,92</span>
71 ans	<span class="valeur">20,15</span>
72 ans	<span class="valeur">19,37</span>
73 ans	<span class="valeur">18,61</span>
74 ans	<span class="valeur">17,84</span>
75 ans ou plus	<span class="valeur">17,07</span>

Le montant de la 1<Exposant>re</Exposant> part est calculé selon la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) / 12 x 15

Exemple

Si vous avez cumulé 4 835 points et si vous demandez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant total du capital qui vous est dû est de 6 668,76 €(4 835 x 0,05035 x 1,04 x 26,34).

Le montant de la 1<Exposant>re</Exposant> part versée à votre départ en retraite est de 316,47 € (4 835 x 0,05035 x 1,04 / 12 x 15).

Le solde du capital versé au plus tard le 16<Exposant>me</Exposant> mois suivant est de 6 352,29 € (6 668,76 - 316,47).

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre pension :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

Accéder au simulateur

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

La <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> vous verse une retraite sous forme de rente, versée chaque mois à <a href="/commune/commune29/?xml=R42068">terme échu</a>.

Le montant annuel de votre retraite est calculé d'après la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge)

La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite
Âge du demandeur	Taux de la surcote
62 ans maximum	<span class="valeur">1</span>
63 ans	<span class="valeur">1,04</span>
64 ans	<span class="valeur">1,08</span>
65 ans	<span class="valeur">1,12</span>
66 ans	<span class="valeur">1,17</span>
67 ans	<span class="valeur">1,22</span>
68 ans	<span class="valeur">1, 28</span>
69 ans	<span class="valeur">1,33</span>
70 ans	<span class="valeur">1,40</span>
71 ans	<span class="valeur">1,47</span>
72 ans	<span class="valeur">1,54</span>
73 ans	<span class="valeur">1,62</span>
74 ans	<span class="valeur">1,71</span>
75 ans ou plus	<span class="valeur">1,80</span>

Exemple

Si vous avez cumulé 8 000 points sur votre compte RAFP et que vous demandez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant de votre pension est 418,91 € bruts par an : (8 000 x 0,05035 x 1,04), soit 34,91 € par mois.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre prestation :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Votre pension de retraite complémentaire est soumise à la <a href="/commune/commune29/?xml=R31257">CSG</a> et la <a href="/commune/commune29/?xml=R31258">CRDS</a>.

Cependant, les <a href="/commune/commune29/?xml=F2971">taux</a> sont différents selon le revenu de votre foyer.

Votre pension de retraite complémentaire peut aussi être soumise à la la <a href="/commune/commune29/?xml=F31408">contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa)</a>.

Votre demande de retraite complémentaire est effectuée en même temps que la <a href="/commune/commune29/?xml=F31541">demande de pension de retraite de base</a>.

Si vous décédez, une <a href="https://www.rafp.fr/actif/activite/reversion" target="_blank">prestation de réversion</a> peut être versée sous conditions par la <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> à votre époux(se) survivant(e), à votre époux(se) séparé(e) de corps, à votre ex-époux(se) divorcé(e), sauf s'il/elle vit en couple.

Une prestation est également versée sous conditions à vos enfants orphelins.

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 76

Objet, ouverture du droit à pension, versement de la pension
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Cotisations, montant de la pension
Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Demande de retraite, prestation de réversion

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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Évolution des valeurs du point depuis la création du RAFP

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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