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Conthil

  • 136

Habitants

9.31 km2

Superficie

  • 269.5

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Conthil
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

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  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

  • Nous joindre
03 87 86 12 11
conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements

20250801 pv cm 01 août 2025
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la reprise d'activité  > Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Fiche pratique

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de <span class="valeur">1 271,90 €</span> si vous êtes seul ou de <span class="valeur">1 998,70 €</span> si vous vivez en <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">couple</a>. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité, sous conditions.

Être demandeur d'emploi

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être apte au travail
  • Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise
  • Avoir épuisé vos droits à <a href="/commune/commune29/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou à la <a href="/commune/commune29/?xml=F292">rémunération de fin de formation (RFF)</a>

Activité antérieure

Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d' 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.

Les périodes d'activité prises en compte sont les suivantes :

  • Périodes accomplies, quel que soit le type de contrat de travail (<a href="/commune/commune29/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=R2454">CDD</a>, contrat en intérim, en alternance, etc.), en France ou en <a href="/commune/commune29/?xml=R46210">Europe</a>
  • Périodes assimilées à des périodes de travail effectif (<a href="/commune/commune29/?xml=N24">service national</a>, formation professionnelle)

Plafond et ressources prises en compte

  • Vous vivez seul
  • Vous vivez en couple

Pour percevoir l'ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond <span class="valeur">1 271,90 €</span>.

Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.

Type de ressources

Ressources

Prise en compte

Ressources mensuelles

Oui, si elles sont supérieures à <span class="valeur">1 271,90 €</span>

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Oui

<a href="/commune/commune29/?xml=F1728">Pension alimentaire</a>

Oui, si vous en êtes bénéficiaire.

Non, si c'est vous qui la versez.

Allocation d'assurance chômage précédemment perçue

Non

Prestations familiales

Non

<a href="/commune/commune29/?xml=N20360">Allocation de logement</a>

Non

Majoration de l'ASS

Non

Gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise

Non

Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande

Non, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution (<a href="/commune/commune29/?xml=R51445">indemnités journalières de sécurité sociale</a>, allocations de préretraite, par exemple)

Autres ressources (<a href="/commune/commune29/?xml=F2613">revenus</a> des valeurs et capitaux mobiliers, <a href="/commune/commune29/?xml=F1991">revenus fonciers</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F21618">plus-values</a>)

Oui, si ces revenus sont imposables.

Non, si ces revenus sont exonérés.

Pour percevoir l'ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 998,70 €</span>si vous vivez en <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">couple</a>.

Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.

Type de ressources

Ressources

Prise en compte

Ressources mensuelles

Oui, si elles sont supérieures à <span class="valeur">1 998,70 €</span>

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Oui

<a href="/commune/commune29/?xml=F1728">Pension alimentaire</a>

Oui, si vous en êtes bénéficiaire.

Non, si c'est vous qui la versez.

Allocation d'assurance chômage précédemment perçue

Non

Prestations familiales

Non

<a href="/commune/commune29/?xml=N20360">Allocation de logement</a>

Non

Majoration de l'ASS

Non

Gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise

Non

Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande

Non, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution (<a href="/commune/commune29/?xml=R51445">indemnités journalières de sécurité sociale</a>, allocations de préretraite, par exemple)

Autres ressources (<a href="/commune/commune29/?xml=F2613">revenus</a> des valeurs et capitaux mobiliers, <a href="/commune/commune29/?xml=F1991">revenus fonciers</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F21618">plus-values</a>)

Oui, si ces revenus sont imposables.

Non, si ces revenus sont exonérés.

Âge

Il n'y a pas d'âge minimum.

Si vous avez suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, vous ne pouvez pas toucher l'ASS après <a href="/commune/commune29/?xml=F14043">l'âge légal de départ à la retraite</a>.

Cumul avec l'allocation adulte handicapé (AAH)

Depuis 2017, si vous pouvez percevoir <a href="/commune/commune29/?xml=F12242">l'AAH</a>, vous ne pouvez plus obtenir l'ASS. Toutefois, si vous avez des droits ouverts à ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous continuez à les percevoir tant que les conditions d'éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.

Une demande d'admission à l'ASS vous est adressée par Pôle emploi à la fin de vos allocations chômage.

Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier de l'ASS. Pôle emploi adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d'ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier.

L'ASS est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables. Une demande de renouvellement vous est adressée par Pôle emploi en fin de période d'indemnisation.

L'ASS vous est versée mensuellement par Pôle emploi à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

Son montant journalier est de <span class="valeur">18,17 €</span> (<span class="valeur">545,10 €</span> pour 1 mois de 30 jours).

    • Ressources et montant - Personne seule

      Ressources mensuelles

      Montant mensuel de l'ASS

      Moins de <span class="valeur">726,80 €</span>

      <span class="valeur">545,10 €</span>

      Entre <span class="valeur">726,80 €</span> et <span class="valeur">1 271,90 €</span>

      <span class="valeur">1 271,90 €</span> moins le montant des ressources

      Supérieures à <span class="valeur">1 271,90 €</span>

      Pas d'allocation

    • Ressources et montant - Couple

      Ressources mensuelles

      Montant mensuel de l'ASS

      Moins de <span class="valeur">1 453,60 €</span>

      <span class="valeur">545,10 €</span>

      Entre <span class="valeur">1 453,60 €</span> et <span class="valeur">1 998,70 €</span>

      <span class="valeur">1 998,70 €</span> moins le montant des ressources

      Supérieures à <span class="valeur">1 998,70 €</span>

      Pas d'allocation

  • L'ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle (salariée ou non) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants.

      À savoir

    pour calculer la période de cumul autorisé, tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte.

  • Le paiement de l'ASS cesse si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • Ressources supérieures aux plafonds
    • Absence de recherche d'emploi
    • Suivi d'une formation rémunérée 
    • Reprise d'une activité non cumulable avec l'ASS
    • Perception d'indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail
    • Suppression des allocations par décision du préfet ou suite à une radiation
    • Perception de <a href="/commune/commune29/?xml=F15132">l'allocation de présence parentale</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F706">l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie</a>
    • Possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteinte de l'âge limite d'activité

  • Après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :

    • Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu. À la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois suivant la reprise d'activité, vous pourrez percevoir la <a href="/commune/commune29/?xml=N31477">prime d'activité</a> en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.
    • Si votre activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.

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Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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