Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA).
Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption
Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.
Vous devez avoir eu recours :
- soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
- soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
- soit à une autorité étrangère compétente.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="/commune/commune29/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
- Couple
- Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
1 enfant | <span class="valeur">43 665 €</span> | <span class="valeur">33 040 €</span> |
2 enfants | <span class="valeur">50 273 €</span> | <span class="valeur">39 648 €</span> |
3 enfants | <span class="valeur">58 203 €</span> | <span class="valeur">47 578 €</span> |
Par enfant supplémentaire | <span class="valeur">7 930 €</span> | <span class="valeur">7 930 €</span> |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Plafond de ressources |
1 enfant | <span class="valeur">43 665 €</span> |
2 enfants | <span class="valeur">50 273 €</span> |
3 enfants | <span class="valeur">58 203 €</span> |
Par enfant supplémentaire | <span class="valeur">7 930 €</span> |
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La démarche diffère selon que l'enfant adopté est français, européen (<a href="/commune/commune29/?xml=R54130">espace Schengen</a>) ou étranger.
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Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :
- Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
- Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
- Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)
- Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
Formulaire
Demande de prime à l'adoption (Caf)Cerfa n° 11423*06
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
- Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
- Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
- Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
- Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
- Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
- Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
- Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
- Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
- Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
- Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.
Formulaire
Demande de prime à l'adoption (Caf)Cerfa n° 11423*06
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
- Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
- Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
- Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
- Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
- Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
- Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
- Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
Formulaire
Demande de prime à l'adoption (Caf)Cerfa n° 11423*06
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :
Où s’adresser ?
Le montant net de la prime d'adoption s'élève à <span class="valeur">2 038,85 €</span>.
La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
À savoir
en cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Prime à l'adoption : article L531-2
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Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources
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Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence
-
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2
-
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
©
Direction de l'information légale et administrative
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