Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite <span class="expression">Pro-A</span>, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite <span class="expression">Pro-A</span>, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Ce parcours <span class="miseenevidence">alterne</span> enseignements théoriques et activité professionnelle.
La Pro-A repose sur :
- des cours théoriques
- et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a><a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles</a>
- Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
- <a href="/commune/commune29/?xml=F2401">Validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :
Outil de recherche
Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche
Enfin, la Pro-A peut aboutir à l'obtention du <a href="/commune/commune29/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences professionnelles</a> (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.
Contrat de travail
La Pro-A s'adresse à un salarié :
- En contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
- Sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD),
- En contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.
À noter
la Pro-A concerne également les salariés placés en <a href="/commune/commune29/?xml=F592">position d'activité partielle</a>.
Qualification
Le salarié <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).
Employeur
L'employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du <a href="/commune/commune29/?xml=F11267">plan de de développement des compétences</a> de l'entreprise.
Salarié
Le salarié qui souhaite bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au <a href="/commune/commune29/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>.
Ainsi, en principe et sauf exceptions (exemples : <a href="/commune/commune29/?xml=F2401">VAE</a> et <a href="/commune/commune29/?xml=F32704">Cléa</a>), la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.
À savoir
la durée totale de formation est au minimum de 150 heures. Ce minimum ne s'applique pas dans le cadre de la <a href="/commune/commune29/?xml=F2401">VAE</a> et de <a href="/commune/commune29/?xml=F32704">Cléa</a>.
Cette formation peut se dérouler <span class="miseenevidence">pendant ou en dehors</span> du temps de travail.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.
-
Les formations effectuées donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
-
La formation n'est pas rémunérée.
Le salarié en formation continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, ...).
Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
- Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
- Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
- Participer à l'évaluation du suivi de la formation
Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R10829">avenant</a> signé par l'employeur et le salarié précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance.
Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :
Formulaire
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat)
Cerfa n° 16155*02
Accéder au formulaire (pdf - 881.4 KB)
Ministère chargé du travail
À noter
cet avenant au contrat de travail <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> contenir de <a href="/commune/commune29/?xml=F1687">clause de dédit-formation</a>.
-
Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6
Conditions d'accès à la reconversion ou la promotion par alternance
-
Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1
Objet et conditions d'ouverture
-
Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10
Déroulement de la reconversion ou la promotion par alternance
-
Code du travail : article D6324-2
Mise en place du tutorat
-
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat
-
Code du travail : article R6321-4
Régimes applicables aux heures de formation
-
Code du travail : articles L. 6113-1 et suivants
Certifications professionnelles : principes généraux
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
©
Direction de l'information légale et administrative
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