Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis à 1 euro par jour
Le permis à 1 euro par jour consiste en un <span class="miseenevidence">prêt à taux zéro</span>.
<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>
- Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R10829">avenant</a>.
- Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en <a href="/commune/commune29/?xml=F2826">conduite anticipée</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F21012">supervisée</a>.
- Utiliser le prêt pour une 1<Exposant>re</Exposant> inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>
Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039398006" target="_blank">convention type</a> avec l’État.
Où s’adresser ?
Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/etablissements" target="_blank">établissement financier partenaire</a> (vos <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentants légaux</a> font la démarche si vous êtes mineur).
L'établissement financier peut exiger une personne <a href="/commune/commune29/?xml=R59839">caution</a> ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).
Une fois le prêt accordé, et après le <a href="/commune/commune29/?xml=F2441">délai habituel de rétractation</a>, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
<span class="miseenevidence">Quel est le montant du prêt ?</span>
- Formation initiale : <span class="valeur">600 €</span>, <span class="valeur">800 €</span>, <span class="valeur">1000 €</span> ou <span class="valeur">1 200 €</span>, à votre choix
- Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : <span class="valeur">300 €</span>
Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Vous remboursez le prêt par mensualités de <span class="valeur">30 €</span> maximum.
Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.
À savoir
le dispositif du <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-a-1-euro-par-jour/informations" target="_blank">permis à 1 euro par jour</a> peut se cumuler avec le <a href="/commune/commune29/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a>.
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes ayant des difficultés financières.
Vous devez vous adresser à votre mission locale.
Où s’adresser ?
Bourse au permis de conduire
Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.
Renseignez-vous auprès de votre commune.
Où s’adresser ?
Service national universel (SNU)
En tant que volontaire du <a href="https://www.snu.gouv.fr/" target="_blank">service national universel (SNU)</a>, vous bénéficiez de la <span class="miseenevidence">gratuité de la préparation au code</span> et du <span class="miseenevidence">remboursement de la 1<Exposant>re</Exposant> présentation au code</span> (<a href="/commune/commune29/?xml=R58430">ETG</a>).
<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>
- Être âgé de 18 ans ou plus
- <a href="/commune/commune29/?xml=F2918">Être apprenti</a> (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
- Préparer le <a href="/commune/commune29/?xml=F2828">permis B</a>
<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>
Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.
Le dossier comprend les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R53394">Formulaire de demande d'aide</a> complété et signé
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
- Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
- <a href="/commune/commune29/?xml=R46945">RIB</a> si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte
<span class="miseenevidence">Quelle est le montant de l'aide ?</span>
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">500 €</span>.
Vous pouvez en bénéficier une seule fois.
Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="/commune/commune29/?xml=F1719">aide de Pôle emploi pour financer votre formation au permis de conduire (permis B)</a>.
L'aide ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.
Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle emploi.
Où s’adresser ?
Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Où s’adresser ?
Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'<a href="/commune/commune29/?xml=R52427">Agefiph</a>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi vous adresser au <a href="http://www.fiphfp.fr/" target="_blank">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)</a>.
Vous pouvez utiliser votre <a href="/commune/commune29/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> pour financer la formation au permis de conduire (code et conduite) des catégories suivantes : <a href="/commune/commune29/?xml=F2828">B</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F31121">C1</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2843">C</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F31128">D1</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2844">D</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2846">CE</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2848">DE</a>.
<span class="miseenevidence">Quelle sont les conditions ?</span>
- Il faut que l'obtention du permis contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
- Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (vous devez rédiger une attestation sur l'honneur)
- Pour être prise en charge, la préparation au permis doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu'organisme de formation
Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/commune/commune29/?xml=R48788">France Connect</a>.
Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Ministère chargé du travail
À savoir
ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le <span class="expression">permis à un euro par jour</span> pour les jeunes.
L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou <a href="/commune/commune29/?xml=F1188">dans les armées</a>.
Une participation au financement du <a href="/commune/commune29/?xml=F2828">permis de conduire B</a> peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
- Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
- Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
- Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
- Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Le <a href="/commune/commune29/?xml=F21375">microcrédit personnel</a> s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.
Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.
Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.
Où s’adresser ?
Certaines <a href="/commune/commune29/?xml=R1088">collectivités locales</a> (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.
Renseignez-vous auprès de la collectivité de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
-
Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation (article L6323-6)
-
Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
Permis de conduire éligibles au CPF et conditions à remplir
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Code du service national : article R113-1
Volontariat du service national universel (SNU)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
©
Direction de l'information légale et administrative
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